Identification

Raison socialeSAS ESPACES CREATIFS
EnseigneCook & Gift
Statut juridique et capital socialSAS au capital social de 10000 euros
Nom responsableCHARBONNEL
Prénom responsableCyril
Siège socialRoute de Bébulon
Code postal48200
VilleSaint Pierre le Vieux
PaysFRANCE
Téléphone04 66 47 69 23
Fax04 66 47 69 21
E-mailcontact@cook-and-gift.com
Site webwww.cook-and-gift.com
Horaires d'ouvertureAccueil téléphonique du Lundi au Vendredi 8h30 - 16h
TVA intra-communautaireFR96491702437
Siret49170243700022
Code APE/NAF4791B


Conditions Générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre : 

La SAS Espaces Créatifs (le vendeur) via le site www.cook-and-gift.com Route de Bébulon 48200 Saint Pierre le Vieux Immatriculée en France au RCS de Mende sous le n° 49170243700022
Et 
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.cook-and-gift.com

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SAS Espaces Créatifs et tout utilisateur du site www.cook-and-gift.com intéressé pour ses besoins personnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des Parties, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.cook-and-gift.com  implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.cook-and-gift.com à la date de passation de la commande par le client. 

Le Vendeur rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site www.cook-and-gift.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. 
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le Vendeur fait son possible pour que la majorité des produits soient rendus disponibles dans les meilleurs délais. 
Le Vendeur expédie ses produits à la date ou dans le délai indiqué au client. A défaut d’indication, il expédiera sans retard injustifié au plus tard 72 h (jours ouvrés) après la validation de la commande.

 2- Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l'année en cours ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. Les produits demeurent la propriété de la SAS Espaces Créatifs jusqu’au paiement complet du prix.

3 - Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. 
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4 - La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer toute commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par le Vendeur qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L’engagement du Vendeur n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.

Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients : 
- votre commande est payée en attente de traitement ou le produit est indisponible.
- votre commande est traitée en attente d’expédition 
- votre commande est expédiée.

En cas d’indisponibilité du produit dans le délai, l’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur peut appeler 04.66.47.69.23 (coût d’un appel normal).

5 – Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau…). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros. La bon de livraison sera inséré dans le colis et la facture transmise par email sur demande.

6 - Tarifs de livraison

Les frais de livraison, comprenant les frais de préparation et les frais d'envoi, sont fixés de manière forfaitaire : une grille tarifaire est consultable sur la page Informations de livraisons : "Livraisons en 48 h"

7 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. 
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par PayPal, par chèque ou par virement. 
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. En cas de rupture, un avoir lui sera proposé par email. 

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire. 
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la SAS Espaces Créatifs Route de Bébulon 48200 Saint Pierre le Vieux . La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Règlement par virement bancaire : le client doit faire parvenir à Cook & Gift le code IBAN et BIC communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son numéro de commande.

Règlement par PayPal (à partir de 40 €) : le règlement par compte PayPal s’effectue sur l'espace sécurisé de PayPal via la solution Paypal Integral Evolution. Les moyens de paiements acceptées sont : compte PayPal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

8 - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, le Vendeur assure un système de paiement sécurisé « CyberPlus Paiement Banque Populaire », et garantit la confidentialité du paiement. le Vendeur ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. 
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. le Vendeur conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

9 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 
Après chaque processus de commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. 
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. 
Cook & Gift s’engage à expédier les commandes dans les 72 heures glissantes à compter de la réception du paiement. L'envoi s'effectue au choix du client en sélectionnant le transporteur à l'issue du process de commande: So Colissimo, DPD, Relais Pickup. le Vendeur conseille aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. 

La SAS Espaces Créatifs contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Cook & Gift, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien. Cook & Gift remboursera au plus tard dans les 15 jours l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. 
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

11 - Garantie

ESPACES CREATIFS est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n°98-389 du 19/05/1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.

12 - Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cook-and-gift.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS Espaces Créatifs. 
En se connectant sur le site Internet créé par la SAS Espaces Créatifs, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Cook & Gift. 
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.cook-and-gift.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SAS Espaces Créatifs. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS Espaces Créatifs.

14 – Responsabilité

 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

15 – Modifications

Les parties conviennent que la SAS Espaces Créatifs peut, de plein droit, modifier son service et porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Cook & Gift invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

16 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le Vendeur, sous réserve des modifications intervenues.

17 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SAS Espaces Créatifs s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. 

19 - Rétractation

Pour toute information sur votre droit de rétractation, veuillez télécharger le document ci-dessous

« Information & Formulaire Rétractation »

20  - Mentions Légales

SAS Espaces Créatifs 
Route de Bébulon
48200 Saint Pierre Le Vieux 
SAS au capital de 10000 euros 
SIRET 49170243700022

N°TVA : FR 96491702437

Code APE-NAF : 4791B

 

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